Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • [NOM DE L'ENTREPRISE OU NOM-PRÉNOM], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France, immatriculée sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET], ci-après « le Vendeur »,

et

  • toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site Yukoashop.com (ci-après « le Site »), ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve et pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans ces descriptifs.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement, un produit équivalent ou l'annulation de sa commande.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) [toutes taxes comprises (TTC) / hors taxes — le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI, « TVA non applicable »]. (Choisir la mention adaptée à ta situation et supprimer l'autre.)

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants : [MOYENS DE PAIEMENT — ex. carte bancaire, PayPal, Shopify Payments...].

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées de manière cryptée grâce au protocole sécurisé du prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande n'est validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

Zone de livraison : [FRANCE MÉTROPOLITAINE / FRANCE + INTERNATIONAL — préciser].

Modes et transporteurs : [TRANSPORTEURS — ex. Colissimo, Mondial Relay, Chronopost...].

Frais de livraison : [MONTANT OU MODALITÉS — ex. « X € en point relais », « gratuit à partir de X € »]. Les frais sont précisés avant validation de la commande.

Délais de livraison : les produits sont livrés dans un délai de [DÉLAI — ex. 3 à 7 jours ouvrés] à compter de la validation du paiement. Ce délai n'inclut pas le délai de préparation de la commande, estimé à [DÉLAI DE PRÉPARATION].

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (avarie, colis endommagé) auprès du transporteur et du Vendeur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [EMAIL DE CONTACT] ou courrier à [ADRESSE]), avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Frais de retour : [À LA CHARGE DU CLIENT / À LA CHARGE DU VENDEUR — préciser].

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure, aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison, et aux biens périssables. [Adapter selon tes produits ou supprimer si non concerné.]

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

  • Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à : [EMAIL DE CONTACT].

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à [EMAIL DE CONTACT]. Pour plus d'informations, se reporter à la Politique de confidentialité du Site.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Aucune reproduction ou exploitation de ces éléments n'est autorisée sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Article 11 – Médiation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

  • Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)

À l'attention de [NOM DE L'ENTREPRISE], [ADRESSE], [EMAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le : _______________
  • Numéro de commande : _______________
  • Nom du Client : _______________
  • Adresse du Client : _______________
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : _______________
  • Date : _______________