Mentions légales

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  • Forme juridique : [AUTO-ENTREPRENEUR / EI / EURL / SASU / SAS...]
  • Capital social : [MONTANT] € (à supprimer si entreprise individuelle ou auto-entrepreneur)
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION] [NUMÉRO RCS] (le cas échéant)
  • N° de TVA intracommunautaire : [FR + NUMÉRO] (à supprimer si non assujetti / franchise en base)
  • Adresse e-mail : [EMAIL DE CONTACT]
  • Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Directeur / Directrice de la publication : [NOM PRÉNOM], en qualité de [GÉRANT / PRÉSIDENT / RESPONSABLE].


2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

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  • Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L'HÉBERGEUR]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

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9. Vente en ligne — Conditions générales de vente

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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — le cas échéant].

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.


11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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